Définitions ESP – MSP – CPTS

Vous vous demandez ce qu’est l’exercice coordonné, comment cela fonctionne ?

Quelles que soient ses modalités (maison de santé, centre de santé, communautés professionnelles territoriales de santé), l’exercice coordonné constitue un levier pour renforcer l’accès aux soins et assurer une présence soignante pérenne et continue.

Il rend l’exercice libéral plus attractif pour les nouveaux installés, et ceux qui s’y engagent. Généralement, ceux qui le pratiquent ne souhaitent pas revenir à un exercice libéral classique !

Il permet de décloisonner, assurer une meilleure coordination et améliorer la communication entre les professionnels de santé.

Qu’est-ce qu’une Équipe de Soins Primaires ?

Avant de définir l’équipe, définissons les soins primaires :

C’est une définition qui provient de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui, à l’occasion de la conférence d’Alma-Ata en 1978, a défini les soins primaires comme “des soins de santé essentiels universellement accessibles à tous les individus et à toutes les familles de la communauté par des moyens qui leur sont acceptables, avec leur pleine participation et à un coût abordable pour la communauté du pays.”

Ces soins couvrent donc l’ensemble des besoins de santé des personnes tout au long de leur vie depuis la promotion et la prévention jusqu’au traitement, à la réadaptation et aux soins palliatifs, en lien étroit avec les réalités de leur environnement quotidien.

Les soins primaires confèrent un engagement en faveur de la justice sociale et de l’équité, et reconnaissent le droit fondamental d’atteindre le meilleur état de santé, comme le rappelle l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […] »

L’Équipe de Soins Primaires

L’Équipe de Soins Primaires (ESP) est constituée de professionnels de santé de premier recours, dont au moins un médecin généraliste.

Elle peut constituer une première étape avant d’évoluer vers la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou l’intégration d’une Communauté Professionnelle Territoire de Santé (CPTS).

Son but ? Un mode d’organisation coordonné autour de la patientèle, dans l’objectif d’améliorer les parcours de santé, et ce via un projet défini et choisi par l’équipe.

Ce projet peut couvrir des thématiques variées, choisies par ses membres : il s’articule autour de la prise en charge des personnes vulnérables (qu’elles soient âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) ou des soins palliatifs à domicile, réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture de cabinets.

« Une Équipe de Soins Primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours (…) sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé.
L’équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l’amélioration et la protection de l’état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »

Le projet de santé une fois élaboré est transmis à l’ARS. La reconnaissance des projets d’Équipe de Soins Primaire par l’ARS prendra la forme d’un courrier.

Il n’est pas prévu de financement spécifique par le Fond d’Intervention Régional (FIR) concernant la mise en place de ces ESP. Par contre, il est possible, en fonction du projet porté, que les professionnels constituant l’ESP puissent émarger sur les aides dites conventionnelles (de collectivité, de l’ARS…) si elles répondent aux critères d’attribution (par exemple statut associatif).

Sur le plan juridique, il n’est prévu aucun statut particulier concernant les ESP.

Les critères et étapes pour créer une ESP :

  • Constituer une équipe d’au moins deux professionnels de santé dont au moins un médecin généraliste et avoir un minimum de patients en commun entre les professionnels de l’ESP,
  • Élaborer un projet ayant pour objet l’amélioration de la prise en charge et des parcours des patients. Ce projet contient au minimum :
      • L’objet de l’ESP,
      • La description des membres qui le composent,
      • L’engagement des professionnels sur les modalités du travail,
      • Les modalités d’évaluation et l’amélioration du service rendu.
  • Définir le territoire couvert par le projet de l’ESP qui doit correspondre à celui de sa patientèle

Qu’est-ce qu’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ?

C’est une structure de soins de proximité constituée d’une équipe de professionnels de santé médicaux et paramédicaux libéraux, conventionnés en secteur 1, qui souhaitent travailler en exercice coordonné sur la base d’un « projet de santé » commun établi à partir de données du territoire d’implantation de la structure. Elle vise à offrir à la population de son territoire un ensemble de services de santé de proximité tant en matière de soins que de prévention et d’éducation à la santé.

Les professionnels de santé d’une MSP peuvent être regroupés physiquement ou non sur un même lieu mais doivent intervenir autour d’une même patientèle.

« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ces professionnels assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours et, le cas échéant, de second recours. Ils peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. »

MSP

monosite
ou multi-sites

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2020-Guide régional
d'accompagnement
à La Réunion - ARS et CGSS

Qu’est-ce qu’une Communauté Professionnelle Territoire de Santé (CPTS) ?

Les CPTS sont un mode d’organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun. Peuvent s’y rassembler les acteurs :
  • Qui assurent des soins de premiers et seconds recours (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, pharmaciens…) exerçant seuls, en cabinet de groupe, en MSP ou en Équipes de Soins Primaires
  • Des établissements hospitaliers (publics et privés)
  • Du secteur médico-social et social (EHPAD…)
La finalité est de faciliter le parcours de soins des patients, tout en contribuant à améliorer les conditions d’exercice des praticiens. La CPTS, c’est la COMMUNAUTE de tous les acteurs de SANTE, du social et du médico-social, autour d’une approche globale de la santé, pour et avec les habitants du territoire.


« Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé (…) et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé (…), des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé (…).

La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours (…) et d’acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé.

Les membres de la communauté professionnelle territoriale de santé formalisent, à cet effet, un projet de santé, qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé.
Le projet de santé précise en particulier le territoire d’action de la communauté professionnelle territoriale de santé. »

CPTS

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Guide "Construire
une CPTS" - Avecsanté - 2019

Guide régional des CPTS - 2021